Fabienne Lambolez


Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Leclercq Fabienne Lambolez-Leclercq
De: Fabienne LAMBOLEZ
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000049591311(source JORF)
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Lambolez (Fabienne)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000038874831(source JORF)
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Fabienne LAMBOLEZ
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037618362(source JORF)
réintégration
17 Novembre 201817/11/2018
De: Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036196383(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Lambolez (Fabienne, Marie, Christine)
directrice des affaires juridiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Chevalier du 15 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-15"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031125607(source JORF)
détachement
03 Septembre 201503/09/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Ministère de l'agriculture
date_debut="2015-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030921417(source JORF)
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Conseil d'État
JORFTEXT000030431303(source JORF)
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000028931480(source JORF)
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026162762(source JORF)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Lambolez (Fabienne, Marie, Christine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Lambolez (Fabienne)
administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-05-27"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000635094(source JORF)
radiation
21 Mars 200621/03/2006
De: Fabienne Lambolez
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000444208(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Lambolez (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de la culture
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000176748(source JORF)
inscription
24 Octobre 199624/10/1996
De: Fabienne Lambolez
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fabienne Lambolez
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000736820(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Fabienne Lambolez
chef du bureau du budget, direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
a) Membres de droit
Suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000731788(source JORF)
nomination
18 Juin 199418/06/1994
De: Fabienne Lambolez
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000163229(source JORF)
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Fabienne Lambolez
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Fabienne Lambolez
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000179369(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Lambolez (Fabienne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Fagart (Catherine)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000529469(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Fabienne Lambolez
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000346117(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Lambolez (Fabienne)
Objet:
les administrateurs civils
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000526984(source JORF)
affectation
01 Mars 199201/03/1992
De: Lambolez (Fabienne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000161810(source JORF)
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Lambolez (Fabienne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1992
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lambolez (Fabienne)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.